Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identité du vendeur
Dénomination : No’Mad
Statut juridique : Entreprise individuelle (Self-Employed), enregistrée à Maurice
Siège social : Calodyne, Maurice
N° enregistrement (BRN) : I24011933 (Business Registration Number - Maurice)
Email : contact@nomad-essentials.com
Site internet : www.nomad-essentials.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre No’Mad et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.nomad-essentials.com.
No’Mad commercialise des accessoires et équipements pour nomades numériques et voyageurs : supports ordinateur, supports téléphone, batteries externes et sacs à dos.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la commande.
No’Mad s’engage à présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, photos, prix). Les photographies sont non contractuelles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée et le remboursement intégral effectué.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
No’Mad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués et ajoutés au montant de la commande avant la validation finale.
No’Mad, entreprise basée à Maurice, n’applique pas la TVA française sur ses ventes. Le régime de TVA applicable à l’activité de No’Mad fait actuellement l’objet d’une vérification auprès d’un conseil fiscal. Toute information complémentaire est disponible sur demande à contact@nomad-essentials.com.
Article 5 – Commande
La commande est validée selon les étapes suivantes :
– Sélection des produits et ajout au panier
– Saisie des coordonnées de livraison
– Choix du mode de livraison
– Vérification du récapitulatif de commande
– Acceptation des CGV et validation du paiement
– Confirmation de commande envoyée par email
No’Mad se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. No’Mad accepte les moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
– Autres moyens de paiement proposés via MIPS sur la page de paiement
Les paiements sont traités et sécurisés par notre prestataire MIPS (Orchestrating payments). No’Mad n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
No’Mad livre en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter No’Mad directement à l’adresse contact@nomad-essentials.com afin d’obtenir un devis personnalisé.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit et lors du récapitulatif de commande. Tout retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf délai anormalement long.
7.3 Réception
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur et à No’Mad par email sous 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
8.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à No’Mad :
– Par email à : contact@nomad-essentials.com
– En utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site
8.2 Retour du produit
Le Client dispose de 14 jours après notification pour retourner le produit, à ses frais, en parfait état, dans son emballage d’origine.
8.3 Remboursement
No’Mad procèdera au remboursement de la commande (produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé.
8.4 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits descellés ou aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus par No’Mad bénéficient de :
– La garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
– La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
En cas de défaut constaté, le Client contacte No’Mad par email avec description et photos du problème.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email, adresse) sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@nomad-essentials.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site No’Mad (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 – Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter No’Mad en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le droit français est applicable aux présentes CGV.
Dernière mise à jour : juillet 2026